Hadopi : vers une suppression ? je vous dit tout !

La situation n’est pas toute nouvelle, cependant, elle tend à s’aggraver. En effet, Hadopi est exposé à un risque de disparition depuis décembre 2013. Le Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection sur Internet n’aurait même plus d’existence légale. Qu’en est-il vraiment ?

Hadopi : un vide flagrant dans le Collège de la Haute Autorité

Durant l’année 2012, la dégradation des organes vitaux de l’Hadopi a déjà été remarquée. Cette fois, le vide flagrant spécialement au sein du Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection sur Internet est bien révélateur sur la capacité légale de cet organe à exercer. En effet, fin décembre 2013, parmi les neuf membres du Collège, trois sont parvenus à la fin de leur mandat. Il s’agit de Jacques Toubon, Martine Jodeau et Chantal Jeannet.

hadopi

Depuis, aucun remplacement n’a été effectué, tandis que la constitution de la CPD ou Commission de protection des droits a été modifiée. Il s’agit d’une situation qui ne peut qu’avoir des conséquences néfastes, dans la mesure où l’existence légale du Collège est ainsi totalement remise en question. Le vide juridique est indéniable, car cet organe vital de l’Hadopi est inactif. Et cette dernière demeure encore incertaine sur la date de sortie du décret de remplacement de ses membres clés.

Aucun signe de vie du Collège sur le Web depuis début 2014

De surcroît, l’absence du Collège de la Haute Autorité de l’Hadopi a été remarquée sur le Web. Généralement, ses délibérations sont diffusées mensuellement en ligne, sur le site officiel de la Haute autorité. Ce qui n’a pas été le cas depuis le début de 2014. Une situation qui rappelle alors les débuts de 2012, à la différence qu’à l’époque, le vide au sein de la Commission de protection des droits et du Collège a été vite comblé.

En somme, Hadopi ne peut pas exister juridiquement sans son Collège. Assurément, car selon l’article L331-15 du code de propriété intellectuelle, la Haute Autorité est constituée par la CPD et ce dernier. Quel est donc l’avenir de l’Hadopi ?

Hadopi et les utilisateurs

Plusieurs études dont une de 2010 insiste sur le fait que les utilisateurs se sont tournés vers des solutions de cryptage pour éviter les mauvaises surprises après un téléchargement. On parle d’ailleurs souvent des vpn comme ceux qu’on peut trouver sur ce genre de comparatif vpn , qui permettent de crypter les données transmises sur internet. Ces logiciels sont surtout utilisés par les hommes d’affaires qui souhaitent travailler sans perte de données et éviter que la concurrence ne connaisse tout leurs faits et gestes. Pour en revenir à Hadopi, les torrents ont toujours le vent en poupe, bien que le téléchargement d’œuvres protégées soient strictement interdites et pénalement punissables.