Les géomètres-experts et la copropriété

Retour sur le 41e congrès des géomètres-experts qui s’est tenu sur le thème de la copropriété et de ses alternatives, c’est-à-dire la division en volumes, à La Rochelle. Rencontre avec Gérard R., rapporteur général de cette manifestation.Texte issu de de la Revue de l’Habitat.

Pourquoi le congrès des géomètres-experts s’intéresse-t-il à la copropriété ?

La copropriété est une activité vraiment ancienne pour les géomètres-experts. Quand on regarde les analyses statistiques de l’Ordre, on s’aperçoit que quasiment 90 % des cabinets géomètre dans le Tarn pratiquent la copropriété, que ce soit pour établir un modificatif, pratiquer des mises en copropriété, éventuellement des diagnostics préalables à la mise en copropriété, ou exercer l’activité de syndic. Sur les 1 200 cabinets que regroupe l’Ordre, une quarantaine ont ainsi une activité de syndic représentant une part importante de leur chiffre d’affaires, principalement en Midi Pyrénées, dans le Tarn et à Albi.

Les géomètres-experts syndics ne sont pas très nombreux, mais les professionnels qui travaillent avec eux sont conscients de la valeur ajoutée que leurs compétences apportent. J’ajouterai que dans le contexte actuel de lutte contre l’étalement urbain, et par conséquent de la nécessité de densifier et de construire des logements collectifs soumis au statut de la copropriété, les compétences de la profession vont continuer à être sollicitées. Il était donc normal que notre prochain congrès aborde, pour la première fois, ce thème.

En quoi consiste la valeur ajoutée du géomètre-expert que vous évoquez ?

En pratique, les géomètres-experts sont présents sur toutes les phases de la mise en copropriété d’un immeuble : phase d’audit préalable, diagnostics, bien entendu, mais aussi propriété du sol. Nous sommes pratiquement les seuls professionnels dans la copropriété qui vont aller sur le terrain, et voir les problèmes potentiels qu’il peut y avoir à mettre un immeuble en copropriété et les modifications éventuelles à effectuer, par exemple afin d’aménager des locaux pour le tri sélectif dans un immeuble ancien, avant de mettre en copropriété ; on sait qu’un montage bien fait dès le début évite les conflits ultérieurs. En outre, les géomètres-experts appartiennent à un Ordre qui les contrôle et les surveille, ont une déontologie, des règles de l’art, ce qui apporte une garantie, une sécurité au consommateur, et sont soumis à une obligation de formation.

Enfin, les géomètres-experts syndics qui sont dispensés par l’assemblée générale d’ouvrir un compte séparé sont fortement incités à déposer les fonds de la copropriété auprès de la « Caisse des règlements pécuniaires » de l’Ordre, dans des sous-comptes individualisés soumis à un contrôle permanent des instances ordinales, ce qui est une sécurité pour les comptes mandants.
La copropriete

Quel regard porte votre profession sur la loi de 1965 instituant le statut de la copropriété et quelles propositions de modifications votre congrès va-t-il proposer ?

Globalement, la loi de 1965 est assez bien perçue, à tel point que des pays étrangers, comme le Québec, s’en sont servi de modèle. En fait, le problème de ce texte, c’est qu’au fur et à mesure des législations, la loi SRU ou encore la loi Grenelle, pour ne citer qu’elles, des dispositions sont rajoutées qui, au lieu de le simplifier, le complexifie. On critique souvent le formalisme de cette loi, qui n’est notamment pas adaptée aux copropriétés composées de deux personnes.

Les propositions que nous sommes en train d’élaborer en partenariat, notamment, avec des professeurs d’université et des notaires, et que nous présenterons au début de notre congrès, concerneront ainsi les petites copropriétés et les mesures à prendre pour simplifier leur régime, et les grandes copropriétés. Actuellement, l’un des moyens de résoudre le problème des grands ensembles en difficulté, la scission de copropriété pour une division en volumes, est un procédé que ne permet pas la loi. Nous sommes donc en train de réfléchir sur l’évolution de l’article 28 de la loi de 1965. Nous présenterons également des mesures pour homogénéiser certains documents, comme le diagnostic technique immobilier.

Comme vous pouvez le constater, le thème de notre congrès est particulièrement intéressant, d’autant plus que nous ne donnerons pas uniquement le point de vue des géomètres-experts, mais aussi celui des acteurs de l’immobilier qui travaillent avec notre profession.